1. Objet
1.1 Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier, téléphone, mobile ou par internet auprès de Kimchi.ch. En passant commande auprès de kimchi.ch, le consommateur (l'Acheteur) accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.2 Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre kimchi.ch et l’Acheteur.
2. Commande
2.1 kimchi.ch accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant son domicile en Suisse.
2.2 En passant commande auprès de kimchi.ch, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
3. Conclusion du contrat
3.1 Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par kimchi.ch de la commande envoyée par l’Acheteur.
3.2 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que kimchi.ch le refuse expressément.
3.3 En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par kimchi.ch. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
3.4 kimchi.ch n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.5 kimchi.ch demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
3.6 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec kimchi.ch, l’Acheteur peut demander à kimchi.ch de modifier ou d’annuler le Contrat. kimchi.ch demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
4. Prix
4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF).
4.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
4.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.4 Sous réserve de ce qui précède, kimchi.ch est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
5. Frais de livraison
5.1 Pour toutes les commandes, une contribution aux frais d’expédition sera facturée en plus du prix de vente.
6. Délai de livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
6.2 Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet et par mobile, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
6.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de kimchi.ch.
7. Livraison
7.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service d’expédition mandaté par kimchi.ch. Les livraisons s’effectuent en Suisse.
7.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, kimchi.ch pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
7.3 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par kimchi.ch, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, kimchi.ch pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de livraison et de retour de la marchandise.
8. Modalités de retour ou d'échange
8.1 Les articles livrés par kimchi.ch ne peuvent être retournés.
9. Paiement
9.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard), par prépaiement, par paiement Paypal ou par cartes cadeaux.
9.2 En passant commande auprès de kimchi.ch, l’Acheteur autorise expressément kimchi.ch à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
9.3 Kimchi.ch peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
9.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
9.5 En cas de paiement sur facture, kimchi.ch fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée et un bulletin de versement lors de sa commande.
9.6 L’Acheteur peut procéder au paiement en faveur de kimchi.ch à un guichet postal, par virement e-banking.
9.9 En cas de virement e-banking, l’Acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées sur les factures ou jointes au relevé de compte. L’Acheteur peut également procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN: CH09 0076 5000 U087 1949 1ainsi que son numéro de client sous le motif de versement. Aucun frais ne seront perçus.
9.11 Kimchi.ch se réserve le droit d’ajouter CHF 1.- (un franc) de frais sur les versements effectués au guichet postal.
9.12 Kimchi.ch accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard.
9.13 En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, kimchi.ch ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
9.14 Kimchi.ch n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
9.15 Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.
9.16 En cas de retour de marchandise, l’acompte versé par l’Acheteur lui sera remboursé sur demande et après communication de ses coordonnées bancaires.
10. Retard dans le paiement
En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à CHF 7.-- (sept francs) en cas de simple rappel, à CHF 15.-- (quinze francs) pour un second rappel et à CHF 25.-- (vingt-cinq francs) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite).
En cas de défaut de paiement, kimchi.ch est autorisée à céder sa créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.
11. Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits
12. Vérification du produit
12.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser kimchi.ch de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
12.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser kimchi.ch de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
13. Protection des données personnelles
13.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique. La rubrique « Données personnelles et cookies » du site internet permet à l’Acheteur de prendre connaissance des informations relatives à ces points.
13.2 Kimchi.ch assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par kimchi.ch servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
13.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à kimchi.ch pour que celle-ci puisse communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s). 13.4 L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par kimchi.ch, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes. 13.5 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
14. Modification des Conditions générales
Kimchi.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion
15. Droit applicable et tribunaux compétents
15.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
15.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés auprès du Tribunal des districts d'Hérens-Conthey.